CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par Le QG Canin, exploité par Audrey Espinosa, entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise.

Le QG Canin
Audrey Espinosa Viale – Entrepreneur individuel
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : 9 rue des Coches, 78100 Saint-Germain-en-Laye
E-mail : LeQGCanin@gmail.com
Téléphone : 06 46 44 53 76

Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet du QG Canin.

Toute réservation implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant la conclusion du contrat.

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1. Prestations proposées

Le QG Canin propose différentes prestations destinées aux animaux de compagnie.

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Balades collectives pour chiens

Le QG Canin propose des balades collectives en forêt comprenant la prise en charge du chien à son domicile, son transport et une balade d’une durée minimale d’environ 2 heures effectives, hors temps de transport.

Les groupes sont volontairement limités et constitués en tenant compte notamment du tempérament, du niveau d’énergie et des affinités entre les chiens.

Pension familiale pour chiens

Le QG Canin propose une pension familiale permettant au chien d’être accueilli dans un environnement familial, sans fonctionnement en box ou chenil.

Chaque pensionnaire partage le quotidien du QG Canin et bénéficie notamment d’une grande balade quotidienne en forêt d’environ 2 heures, complétée par plusieurs autres sorties au cours de la journée, ainsi que de temps de repos, de jeux et d’attention.

Le nombre de pensionnaires accueillis simultanément est volontairement limité afin de préserver leur confort et leur bien-être.

Visites à domicile

Le QG Canin propose des visites à domicile principalement destinées aux chats, lapins et autres NAC.

Selon les besoins définis avec le propriétaire, les visites peuvent notamment comprendre l’alimentation, le renouvellement de l’eau, l’entretien de la litière ou de l’espace de vie, les jeux, les interactions et une présence auprès de l’animal.

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2. Rencontre préalable

Avant toute première prise en charge, une rencontre préalable ou, dans le cadre des balades, une première balade découverte est obligatoire et offerte.

Cette rencontre permet de faire connaissance avec l’animal, d’échanger avec son propriétaire sur ses habitudes, son tempérament, son état de santé et ses besoins particuliers et de vérifier que la prestation envisagée lui convient.

Le QG Canin se réserve la possibilité de refuser une prise en charge lorsqu’il estime que les conditions ne permettent pas de garantir raisonnablement la sécurité ou le bien-être de l’animal, des autres animaux ou des personnes.

 

3. Informations communiquées par le propriétaire

Le propriétaire s’engage à communiquer au QG Canin des informations complètes, sincères et actualisées concernant son animal.

Il doit notamment signaler tout :

• problème de santé ou traitement en cours ;

• allergie ou intolérance connue ;

• comportement particulier ;

• problème de rappel ou tendance à la fugue ;

• peur ou phobie particulière ;

• difficulté avec certains chiens, animaux ou personnes ;

• comportement agressif ou antécédent de morsure ;

• changement récent de comportement ou d’état de santé ;

• besoin particulier susceptible d’avoir une incidence sur la prise en charge.

Toute modification importante survenant après la première rencontre doit être signalée au QG Canin avant la prestation suivante.

 

4. Conditions sanitaires et comportementales

Pour garantir la sécurité et le bien-être des animaux pris en charge, le propriétaire s’engage à confier au QG Canin un animal dont l’état de santé est compatible avec la prestation réservée.

Pour les chiens participant aux balades collectives ou accueillis en pension, le chien doit :

• être à jour de ses vaccinations ;

• être régulièrement vermifugé ;

• être protégé contre les parasites ;

• ne présenter aucune maladie contagieuse ou suspicion de maladie contagieuse ;

• être sociable avec ses congénères et compatible avec une prise en charge collective.

Les chiens de tout âge peuvent être accueillis sous réserve que leur état de santé, leur condition physique et leur comportement soient compatibles avec la prestation.

Les activités et sorties sont adaptées autant que possible à l’âge, au niveau d’énergie, aux capacités physiques et aux besoins de chaque chien.

Chiens catégorisés

Pour tout chien catégorisé, le propriétaire doit impérativement contacter Le QG Canin avant toute réservation.

La possibilité de prise en charge sera étudiée au cas par cas en fonction du chien, de la prestation demandée et des obligations légales et réglementaires applicables.

 

5. Conditions particulières aux balades collectives

Les groupes sont constitués en tenant compte notamment du tempérament, du niveau d’énergie, du gabarit et des affinités entre les chiens.

Chaque sortie comprend au minimum environ 2 heures de balade effective en forêt, hors temps de transport et de prise en charge.

Le transport aller-retour depuis le domicile du client est compris lorsque celui-ci se situe dans la zone d’intervention convenue avec Le QG Canin.

Mise en liberté

La mise en liberté d’un chien n’est jamais automatique.

Elle dépend notamment de son comportement, de la qualité de son rappel, de l’environnement et des conditions de sécurité.

Elle ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable du propriétaire.

Lorsque les conditions ne permettent pas une mise en liberté suffisamment sécurisée, le chien peut notamment être promené en longe.

Conditions météorologiques

Au QG Canin, les balades sont maintenues toute l’année.

La pluie, le froid ou des conditions météorologiques ordinaires ne constituent pas à eux seuls un motif d’annulation.

Les sorties sont maintenues tant que les conditions permettent de garantir la sécurité et le bien-être des chiens.

En présence de conditions météorologiques extrêmes ou susceptibles de présenter un danger — notamment canicule, tempête, orage violent ou verglas — Le QG Canin peut adapter, décaler, reporter ou exceptionnellement annuler une balade.

La sécurité et le bien-être des chiens restent toujours prioritaires.

 

6. Conditions particulières à la pension familiale

Les chiens sont accueillis dans un environnement familial avec un nombre volontairement limité de pensionnaires.

Chaque chien bénéficie quotidiennement d’une grande balade en forêt d’environ 2 heures, véritable moment d’exploration, de dépense et de stimulation.

Cette grande balade est complétée par plusieurs autres sorties au cours de la journée.

La durée et l’intensité des sorties sont adaptées autant que possible à l’âge, à la condition physique, au niveau d’énergie et au tempérament du chien.

Alimentation

Le propriétaire fournit l’alimentation habituelle de son chien en quantité suffisante pour toute la durée du séjour.

Il communique au QG Canin les quantités, horaires et éventuelles particularités alimentaires à respecter.

Affaires personnelles

Le propriétaire peut fournir un couchage, une couverture ou certains objets familiers susceptibles de faciliter l’adaptation de son chien.

Le QG Canin se réserve toutefois la possibilité de ranger temporairement certains objets, notamment les jouets, lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer des tensions entre les animaux.

Arrivée et départ

Les horaires d’arrivée et de départ sont convenus préalablement entre Le QG Canin et le propriétaire afin de préserver l’organisation et le calme des pensionnaires.

 

7. Conditions particulières aux visites à domicile

Les visites sont réalisées selon les modalités, la fréquence et la durée convenues au moment de la réservation.

Selon les besoins de l’animal, elles peuvent comprendre notamment :

• la distribution de nourriture ;

• le renouvellement de l’eau ;

• l’entretien de la litière ou de l’espace de vie ;

• les jeux ;

• les interactions ;

• les câlins lorsque l’animal les apprécie ;

• une présence attentive et rassurante.

Le QG Canin respecte autant que possible les habitudes et le rythme de l’animal.

Plusieurs animaux dans le même foyer

Les visites peuvent concerner plusieurs animaux vivant au même domicile, qu’il s’agisse de chats, lapins ou autres NAC.

Le tarif de la visite reste identique quel que soit le nombre d’animaux présents dans le foyer, dès lors qu’ils peuvent tous être pris en charge dans le temps prévu pour la visite.

Lorsque le nombre d’animaux ou leurs besoins nécessitent davantage de temps ou une prise en charge particulière, Le QG Canin peut proposer une prestation adaptée avant confirmation de la réservation.

Services complémentaires

Sur demande, certaines tâches simples, comme relever le courrier ou arroser quelques plantes, peuvent être réalisées lorsqu’elles sont compatibles avec le temps prévu pour la visite.

La prise en charge et le bien-être des animaux restent toujours prioritaires.

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8. Accès au domicile et remise des clés

Dans le cadre des visites à domicile ou de la prise en charge d’un chien à son domicile, le client s’engage à permettre au QG Canin d’accéder au logement dans les conditions convenues.

Les modalités de remise, de conservation et de restitution des clés ou autres moyens d’accès sont déterminées avec le client avant la première prestation.

Le client doit informer Le QG Canin de toute particularité concernant l’accès au logement, notamment la présence d’une alarme, d’un portail, d’un digicode ou de tout autre dispositif de sécurité.

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9. Traitements et besoins particuliers

Tout traitement médical ou besoin particulier doit être signalé au QG Canin avant la réservation.

Certains traitements peuvent être administrés sous réserve d’un accord préalable et de la transmission par le propriétaire d’instructions suffisamment précises.

Le QG Canin se réserve la possibilité de refuser l’administration d’un traitement ou la réalisation d’un acte qu’il estime incompatible avec ses compétences, ses conditions d’exercice ou la sécurité de l’animal.

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10. Urgence vétérinaire

En cas de maladie, blessure ou urgence constatée pendant une prestation, Le QG Canin s’efforce de contacter le propriétaire ou la personne désignée comme contact d’urgence dans les meilleurs délais.

Lorsque la situation nécessite une intervention rapide et que le propriétaire ne peut être joint, Le QG Canin peut, dans les limites des autorisations préalablement données par celui-ci, prendre les mesures raisonnablement nécessaires à la protection de l’animal et notamment contacter ou consulter un vétérinaire.

Les frais vétérinaires et autres frais directement liés à l’état de santé de l’animal restent à la charge du propriétaire, sauf lorsqu’ils résultent d’une faute imputable au QG Canin.

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11. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au client au moment de la réservation.

Ils sont exprimés en euros.

Lorsque Le QG Canin bénéficie de la franchise en base de TVA :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Des tarifs dégressifs peuvent être proposés dans le cadre de balades régulières.

Pour les familles possédant plusieurs chiens, une remise de 15 % est appliquée dès le deuxième chien du même foyer lorsqu’ils participent à la même balade.

Pour les visites à domicile, les conditions concernant plusieurs animaux d’un même foyer sont celles précisées à l’article 7.

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12. Réservation

Une demande de renseignement ou de disponibilité ne constitue pas à elle seule une réservation définitive.

La réservation est confirmée après accord du QG Canin et accomplissement des éventuelles formalités demandées.

Le nombre de places étant volontairement limité, notamment pour les balades collectives et la pension familiale, il est recommandé d’anticiper les réservations, particulièrement pendant les week-ends, vacances scolaires et périodes de forte demande.

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13. Modalités de paiement

Les prestations peuvent être réglées par : virement bancaire, chèque ou espèces.

Pension familiale

Pour toute réservation de pension, un acompte correspondant à 40 % du montant total du séjour est demandé au moment de la réservation.

La réservation devient définitive après réception de cet acompte.

Le solde de 60 % est dû au début de la prestation, lors de l’arrivée du chien.

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14. Annulation ou modification par le client

Toute demande d’annulation ou de modification doit être communiquée au QG Canin dans les meilleurs délais.

Balades collectives

Une balade peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48 heures avant l’horaire prévu.

En cas d’annulation intervenant moins de 48 heures avant la prestation, la balade est due dans son intégralité.

Pension familiale

Une réservation de pension peut être annulée sans frais jusqu’à 7 jours avant le début du séjour.

L’acompte éventuellement versé est alors restitué au client.

En cas d’annulation intervenant moins de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte de 40 % reste acquis au QG Canin.

Visites à domicile

Une réservation de visites à domicile peut être annulée sans frais jusqu’à 7 jours avant le début de la première visite prévue.

En cas d’annulation intervenant moins de 7 jours avant le début de la prestation, une somme correspondant à 40 % du montant total de la réservation reste due.

Circonstances exceptionnelles

En présence d’une situation exceptionnelle ou d’un cas de force majeure, Le QG Canin pourra étudier la situation au cas par cas et proposer, lorsque cela est possible, un report, un avoir ou une autre solution adaptée.

Ces conditions contractuelles d’annulation s’appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

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15. Annulation ou modification par Le QG Canin

Le QG Canin peut être amené à modifier, reporter ou annuler une prestation lorsque des circonstances empêchent sa réalisation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ou de bien-être animal.

Cela peut notamment concerner des conditions météorologiques dangereuses, une situation sanitaire particulière ou un événement indépendant de la volonté du QG Canin.

Lorsqu’une prestation payée ne peut être réalisée et qu’aucune solution de report acceptable n’est possible, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées au client, sous réserve des dispositions légales applicables.

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16. Droit légal de rétractation

La politique d’annulation prévue à l’article 14 est distincte du droit légal de rétractation.

Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation est applicable, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.

Le client peut exercer son droit au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Prestation devant commencer avant l’expiration des 14 jours

Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Si le client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a déjà commencé à sa demande expresse, il peut être tenu de verser le montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque son exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation, conformément aux conditions prévues par la réglementation.

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17. Responsabilité

Le QG Canin s’engage à apporter à chaque animal les soins, l’attention et la vigilance raisonnablement nécessaires dans le cadre de la prestation convenue.

Le propriétaire reste responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées concernant son animal.

Le QG Canin ne saurait être tenu responsable des conséquences directement liées à une information importante dissimulée, erronée ou non communiquée par le propriétaire, sous réserve de la responsabilité légalement applicable au prestataire.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

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18. Photos et nouvelles de l’animal

Dans le cadre des prestations, Le QG Canin peut transmettre au propriétaire des nouvelles, photographies ou vidéos de son animal.

Toute utilisation de photographies ou vidéos permettant d’identifier le propriétaire ou une personne est soumise aux règles applicables en matière de droit à l’image et de protection des données personnelles.

L’utilisation éventuelle de photographies ou vidéos de l’animal à des fins de communication du QG Canin pourra faire l’objet d’une autorisation distincte du propriétaire.

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19. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de renseignements, réservations et prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet du QG Canin.

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20. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation peut être adressée au QG Canin :

Par e-mail : LeQGCanin@gmail.com

ou

Par courrier : 9 rue des Coches, 78100 Saint-Germain-en-Laye

Le QG Canin privilégiera, dans la mesure du possible, la recherche d’une solution amiable.

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21. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée au QG Canin, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Le QG Canin.

Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET À COMPLÉTER]

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22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client et Le QG Canin sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

Le client consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir au médiateur de la consommation indiqué à l’article précédent.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.